Conditions Générales d’Utilisation

Présentation du Service

Lecy est un service proposé par NFGO, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 917 657 827, dont le siège social est situé au 60 Rue François Ier, 75008 Paris (ci-après « nous », « Lecy » ou « NFGO »).

Lecy propose aux commerces une solution de fidélité basée sur l'utilisation d'un tag NFC, et aux consommateurs une expérience de fidélisation simple et sécurisée, conforme au RGPD et aux fonctionnalités décrites sur lecytap.com.

Inscription et Fonctionnement du Service

2.1. Pour les Commerces

Le commerce souhaitant utiliser Lecy doit :

• Créer un compte en fournissant les informations demandées (nom, email, numéro de téléphone, adresse, etc.).
• S'abonner au service selon les conditions tarifaires en vigueur.
• Recevoir le ou les dispositifs NFC fournis pour son programme de fidélité.

Le commerce peut ensuite :

• Définir et modifier librement les conditions de son programme de fidélité (nombre de passages nécessaires, récompenses, etc.).
• Consulter les données des consommateurs ayant interagi avec son programme (coordonnées fournies, solde de points).
• Ajouter des informations sur son établissement (lien vers les réseaux sociaux, site internet, descriptions, etc.).
• Utiliser les coordonnées fournies par ses clients pour leur adresser des communications commerciales en lien avec son activité, dans le respect du RGPD.

2.2. Pour les Consommateurs

Le consommateur peut :

• Scanner le dispositif NFC d’un commerce participant pour obtenir un point de fidélité.
• Être reconnu automatiquement lors de ses passages ultérieurs grâce aux technologies mises en place.
• Utiliser ses points de fidélité dès lors que le seuil défini par le commerce est atteint.

La fourniture de données personnelles par le consommateur est facultative et permet de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires (récupération de points, communications personnalisées, etc.).

Engagements des Utilisateurs

En utilisant Lecy, le commerce et le consommateur s’engagent à :

• Utiliser le service conformément aux lois et règlements applicables.
• Respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
• Ne pas détourner l’usage prévu de Lecy à des fins illégales, frauduleuses, ou préjudiciables.

Le commerce s’engage notamment à :

• Ne pas envoyer de communications commerciales non sollicitées à des consommateurs sans leur consentement préalable si requis par la loi.
• Respecter les règles de protection des données personnelles applicables en Europe.

Droits de Lecy (NFGO)

NFGO se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :

• Suspendre, limiter ou supprimer l’accès au service à tout utilisateur (commerce ou consommateur) qui enfreint les présentes Conditions d’Utilisation ou la législation applicable.
• Mettre fin à tout abonnement en cas de comportement frauduleux, abusif ou contraire à l’éthique du service.
• Modifier, interrompre ou arrêter tout ou partie des fonctionnalités de Lecy, temporairement ou définitivement, pour des raisons légales, techniques, ou commerciales.

NFGO pourra également :

• Refuser l’accès au service à tout utilisateur qui n'accepterait pas les conditions modifiées ultérieurement.
• Prendre toutes mesures légales pour protéger ses droits et ceux de ses utilisateurs.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du service Lecy (site, application, dispositifs NFC, marques, logos, contenus textuels ou graphiques) sont la propriété exclusive de NFGO ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.

Limitation de Responsabilité

Lecy est proposé 'en l’état'.

NFGO ne garantit pas l'absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements.

En aucun cas, NFGO ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service par un commerce ou un consommateur.

Chaque commerce demeure seul responsable :

• Du contenu de ses communications promotionnelles
• Du respect des lois applicables à son programme de fidélité

Données Personnelles

L’utilisation de Lecy implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles, conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur lecytap.com.

NFGO respecte strictement les principes du RGPD :

• Collecte minimale des données
• Utilisation transparente
• Sécurité renforcée
• Aucune vente ni exploitation abusive des données personnelles

Modifications des Conditions

NFGO peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

Toute utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter :

contact@lecytap.com